En effet, en vertu des dispositions de l'article 8 du décret n° 2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle des agents de la fonction publique hospitalière, les agents bénéficiant d'études promotionnelles conservent « leur traitement, leur indemnité de résidence et leurs indemnités à caractère familial. Questionnée par la Fédération hospitalière de France (FHF) à ce sujet, la direction générale de l'offre de soins (DGOS) a rappelé la position statutaire de ces étudiants et leur droit aux congés . Ce document présente les grilles indiciaires et les conditions d'avancement de grade des personnels titulaires : personnels de direction, autres personnels administratifs, personnels des services de soins, sages-femmes, psychologues, personnels socio-éducatifs, techniques et ouvriers et des personnels contractuels : médecins du travail, radiophysiciens, informaticiens et aumôniers études promotionnelles dans le plan de formation. Ce répertoire, qui devrait être réactualisé en 2013, ne recense pas . Publication au journal officiel du 25 mai 2016 de l'arrêté du 18 mai 2016 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2009 fixant la liste des diplômes et certificats du secteur sanitaire et social acquis en fin d'études promotionnelles par les agents des établissements énumérés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la . Personnel / Formation professionnelle continue Décret n° 94-306 du 14 avril 1994 modifiant le décret n° 90-319 du 5 . En effet, en vertu des dispositions de l'article 8 du décret n° 2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière, les agents bénéficiant d'études promotionnelles conservent « leur traitement, leur indemnité de résidence et leurs indemnités à caractère familial. Arrêté du 23 novembre 2009 fixant la liste des diplômes et certificats du secteur sanitaire et social acquis en fin d'études promotionnelles par les agents des établissements énumérés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ; Les diplômes et certificats du secteur sanitaire et social acquis en fin d'études promotionnelles par les agents relevant des établissements énumérés à l' article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée sont les suivants : Diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture ; Diplôme d'Etat d'aide-soignant ; 580,07 €. Etudes Promotionnelles | CGT CHU Limoges La formation continue dans la fonction publique hospitalière PDF Quelle politique de promotion professionnelle pour la fonction publique ... Congé de formation professionnelle Formation professionnelle Études promotionnelles Complément de traitement indiciaire.
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