La demande doit être réalisée dans la préfecture ou sous-préfecture de votre lieu de résidence. Nous proposons une offre en ligne et au Cabinet. La délivrance d'un titre de séjour reste « exceptionnelle L'article L.313-14 du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d'Asile, qui prévoit l'admission exceptionnelle au séjour, dispose que « La carte de séjour temporaire [« vie privée et familiale » ou « salarié »] peut être délivrée, sauf si sa présence constitue une menace pour l'ordre public, à l'étranger ne vivant pas en état de polygamie dont l'admission . Bureau de l'accueil et du séjour DEMANDE D'ADMISSION EXCEPTIONNELLE AU SEJOUR Circulaire du ministre de l'intérieur du 28 novembre 2012 Réf. > Admission exceptionnelle au séjour au titre du travail - format : . lettre explicative de demande de régularisation datée et signée Actualités - Indemnité inflation - aide exceptionnelle de l'Etat : le ... Signaler. Il est sénégalais et voudrait rester en France pour y travailler afin de trouver son avenir sur son métier qui est la maçonnerie. admission exceptionnelle au séjour forum Facebook. : articles L311-13, L313-7, L313-10, L313-11 7°, L312-1, L312-2, L313-14, L313-15, code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) Votre dossier ne doit comporter aucune agrafe, trombone, pochette plastique ou . Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile > Chapitre V : ADMISSION EXCEPTIONNELLE AU SÉJOUR (Articles L435-1 à L435-3) Javascript est desactivé dans votre navigateur.

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