La dématérialisation des bulletins de paie : tout savoir Bulletin de paie dématérialisé pour les contractuels et les OPA locales est essentielle pour l’efficacité générale de la fonction achat de chaque organisme public local, dans le respect du délai maximal de paiement de 30 jours (cf. Les compétences du CT vont évoluer dès 2021. Dématérialisation de la paie (1) : périmètres et étapes - Portail ... Dématérialisation du bulletin de paye ; Du nouveau pour votre santé : l’État vous aide, bénéficiez de 15€ par mois remboursés sur votre mutuelle santé dès janvier 2022 ! Instruction de la DGFiP n°13- 0014 du 13 avril 2013 relative a la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, NOR BUDE1308483J 3). Obligatoire pour tous les marchés supérieurs à 90 000 € HT, cette procédure permet le recensement des données relatives aux achats notifiés en 2018, jusqu’à la mise en œuvre du « PES Marché ». 1. L'employeur doit remettre une fiche de paie (également appelée bulletin de salaire) au salarié. Incidences pratiques et juridiques de la dématérialisation

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