La fiscalité de la transmission patrimoniale. Notes de cours et recherches annexes fiscalité internationale 20.09.2016 utilisateur fiscaliteinternationale mot de passe fiscaliteinternationale examen écrit Fiscalité internationale La fiscalité de la Fiscalité Aujourd’hui, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a annoncé que 136 pays, dont le Canada, ont convenu des éléments du plan historique à deux piliers sur la réforme fiscale internationale. fiscalité Fiscalité internationale, fiscalité des plateformes : un accord historique ? En effet, il repose sur deux piliers qui, chacun à leur manière, contraignent ces pratiques d’optimisation fiscale. Nous pouvons donc nous appuyer sur ces travaux pour bâtir depuis la première fois depuis des décennies un accord historique sur la nouvelle fiscalité internationale qui rassemblerait tous les États de la planète. Pour le Maroc, c’est le CGI qui contient plus de 280 articles et dont certains traitent notamment de :-la territorialité de l’impôtsur les sociétés (IS-art 5) et de l’impôtsur le revenu (IR-art 23), Fiscalité internationale Catégorie:Fiscalité internationale. la fiscalité internationale Cet ouvrage ne propose pas une histoire de la fiscalité : il examine les conflits qui entourent le paiement de l’impôt d’Empire dans le Saint-Empire romain germanique aux xviie et xviiie siècles. Le droit fiscal international est un droit qui s'est développé à l'origine dans le cadre des relations bilatérales entre Etats, c’est un droit conventionnel (Conventions bilatérales) relativement récent.

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