étape 2 : établissement de la déclaration d’accident de travail et de l’attestation de salaire ; –. 63 Unique Photos De Lettre De Contestation Cpam … CERFA 60-3950 (S6100b) – Demande de reconnaissance de maladie professionnelle. Cliquez sur "Télécharger" 2. utworzone przez | Mar 9, 2021 | Uncategorized | 0 komentarzy | Mar 9, 2021 | Uncategorized | 0 komentarzy la copie de l'avis rendu par le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles. Si votre contestation auprès de la CPAM s'avère infructueuse : procédez à une saisine de la commission de recours préalable de votre assurance maladie par courrier recommandé avec accusé de réception. CPAM ACCIDENT modele lettre contestation accident du travail lettre Si la situation restait bloquée, vous pourrez saisir la commission de recours amiable (CRA) ou faire part de votre problème au conciliateur de votre caisse et en dernier recours, une action auprès du tribunal judiciaire sera possible. 2 Étape 2 …

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