Les Articles 200 à 203 du Code de procédure civile, ainsi que l'Article 441-7 du Code pénal. Contact. Prozorro+: plateforme ukrainienne des marchés publics. Vous trouverez ci-dessous un modèle d’attestation de votre témoignage à produire en justice. (articles 200 à 203 du nouveau code de procédure civile, article 441-7 du … Décevant. Attestation sur l'honneur MODELE ATTESTATION SUR L'HONNEUR. Exemple d'attestation de moralité pour la garde des enfants (divorce parents) Témoignage en faveur d'un père pour la garde alternée. Déterminez la procédure à suivre. Le témoin de moralité n'est pas témoin des faits. Modèle gratuit de lettre pour témoigner en faveur du père ou de la mère pour la garde d'un enfant dans le cadre d'une procédure de divorce des parents. Je soussigné, Nom : (…) Prénom (…) Date de naissance : (…) Lieu de Naissance (…) Profession : informaticien. Attestation sur l’honneur parmi tant d’autres, l'attestation de moralité vise à certifier la bonne morale de quelqu’un, c’est-à-dire sa bonne conduite, ses bonnes moeurs, mais aussi son sérieux et sa bonne foi. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Modèle d'attestation de témoin (Formulaire 11527*03) » sera mise à jour significativement. Paslaugos - 163649-2022 - TED Tenders Electronic Daily SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire. simple, rapide et 100% ligne. L'enquête de moralité, une enquête discrète et utile Cerfa de témoignage - Formulaire d'attestation. 35,00 euros. Créez une attestation de moralité gratuite. Menu; Blog Attestation Elle doit comporter de nombreuses mentions obligatoires, que sont : les nom, prénom, date et lieu de naissance, … FR . Formulaire d'attestation de témoignage en justice - Allianz (Le témoin doit joindre une copie de sa pièce d'identité) Cliquez sur le lien pour télécharger le modèle d' Attestation de témoignage dans une affaire de harcèlement au format word.

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