Récemment, la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires est venue modifier le régime relatif au non-cumul d’activités … Payer ses cotisations sociales à l’ URSSAF. I - Les textes de loi applicables et le principe d’interdiction du cumul d’activités. Contexte. Pour appliquer ces dispositions, le décret n° … Cumul d’activité – Centre de gestion de la Fonction Publique ... Mesurer les conséquences sur la … Fonction publique : quelles sont les principales autorisations de … En outre, cette autorisation n’est pas définitive. Autorisation de cumul d’activité Le dispositif de cumul d'activités dans la Fonction publique est encadré par la loi et a fait l'objet d'un texte récent analysé par l' UNSA Fonction Publique. Madame / Monsieur, Étant fonctionnaire de grade [votre grade], travaillant au service / bureau / direction de [lieu d’affectation] sis(e) à [votre adresse professionnelle], je souhaiterais obtenir … Il ne peut exercer, à titre professionnel, une activité privée lucrative de quelque nature que ce soit. L’interdiction … Toujours sur autorisation, le fonctionnaire peut exercer une activité accessoire auprès d’une personne publique ou privée dès lors que cette activité est compatible avec les fonctions qui lui sont confiées et n’affecte pas son service. Cumul d’activités dans la fonction publique Ils peuvent toutefois être autorisés à exercer une ou plusieurs activités, y compris en tant qu'entrepreneur, auprès d'une personne ou d'un organisme public ou privé, dès lors que cette activité est compatible avec les fonctions qui leur sont confiées et n'affecte pas leur exercice.

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