Copropriété sans syndic : est-ce possible ? - Soussens Avocats Copropriété sans syndic, comment faire ? - Ooreka Copropriété en difficulté . Le syndic disparaît ponctuellement ou définitivement pour des raisons de santé ou économiques. Répondre. Dans tous les cas, autres que celui prévu par le précédent article, où le syndicat est dépourvu de syndic, le président du tribunal judiciaire, statuant par ordonnance sur requête, à la demande de tout intéressé, désigne un administrateur provisoire de la copropriété qui est notamment chargé, dans les délais fixés par l'ordonnance, de se faire remettre les références des comptes bancaires du syndicat, les coordonnées de la banque et l'ensemble des documents et . Cordialement. Quatre cas de figure, non exhaustifs et non limitatifs, peuvent expliquer l'absence de syndic, professionnel ou bénévole. Copropriété sous administrateur judiciaire / Copropriétaire - Experatoo Conséquences de la liquidation judiciaire du syndic de copropriété Cette mission ponctuelle et limitée, qui n'implique pas la mise en œuvre d'attributions excédant la mission de gestion courante du syndic, ne justifie . Si la nouvelle assemblée générale ne parvient toujours pas à nommer un syndic, un syndic judiciaire est nommé. Copropriété sans syndic : l'avocat vous assiste - Avocats Picovschi Cette situation peut notamment résulter de la fin du contrat du syndic, de son décès, des conséquences du constat judiciaire du défaut d'ouverture d'un compte bancaire ou encore de l'annulation judiciaire de la décision de sa désignation. En matière de copropriété, une des sanctions les plus lourdes concerne l'annulation totale d'une assemblée générale. Copropriété et liquidation judiciaire du syndic. L'AFCopro peut intervenir pour les copropriétés en difficultés, contact@afcopro.com / 04 91 76 25 73. Dans ce cas précis, que prévoit la loi ? Le syndic non professionnel Légalement, la désignation d'un syndic dans une copropriété est obligatoire. Procédure pour Copropriété dépourvue de Syndic En redressement judiciaire, selon la situation de l'entreprise, la mission de l'administrateur judiciaire sera différente. Enfin, l'administrateur provisoire ne peut en aucun cas être désigné syndic de la copropriété pendant les 5 années qui suivent la fin de sa mission. L'essentiel de la mission de cet administrateur résidant dans l'organisation de cette désignation. L'administrateur en copropriété | Lacopropriété.info Copropriété sous administrateur judiciaire : Grâce à la bienveillance du syndic, un des copropriétaires a accumulé sur 5 ans une dette de charges de + de 100.000 €.

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