RIFSEEP et groupes de fonctions Pour la fonction publique territoriale, en vertu du principe de parité (décret n° 91-875 du 6 septembre 1991), tous les cadres d’emplois sont éligibles au RIFSEEP sauf : les professeurs territoriaux d’enseignement artistique ; les assistants territoriaux d’enseignement artistique ; Start here! Comme cela a été indiqué précédemment, pour chaque corps, un nombre limité de groupes de fonctions est déterminé (4 pour les corps de cat. RIFSEEP Annoncé comme un dispositif destiné à simplifier le paysage indemnitaire en se substituant à l’ensemble des primes existantes, le RIFSEEP se caractérise avant tout par la […] Aujourd’hui trop peu de ces critères sont pris en compte alors que les collègues occupent des postes exigeants. FONCTIONS » Ce régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) a été instauré par le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 au bénéfice des agents de l’Etat. fonction RIFSEEP Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde Immeuble Horiopolis - 25 rue du Cardinal Richaud - CS 10019 - 33049 Bordeaux Cedex 05 56 11 94 30 05 56 11 94 44 courriel Fonction -le nombre de groupes de fonctions (de 2 à 4 groupes) ;-les montants minimums en IFSE, par niveau de grade ;-les montants plafonds en IFSE et en CIA, par groupe de fonctions ;-la date d’adhésion du corps. Depuis 2021, pour le MENJS cependant l’écart pour un même groupe doit être limité à 15%. Groupe RIFSEEP Exemples de fonctions cotées Groupe D2 Encadrement supérieur Directeur Groupe D1 ) Adjoint au Directeur Encadrement supérieur Délégué de territoire Chef de service + de 100 agents à forts enjeux Groupe C3 Chef de service + de 25 agents à forts enjeux … - Investissement dans la fonction - Sens du service public - Travail d'équipe. Régime indemnitaire (RIFSEEP) | CDG44 Outil pratique élaboré par le groupe de travail régional Languedoc Roussillon/Midi Pyrénées avec la collaboration des CDG 11, 31, 34, 48, 65, 81 pour faciliter la mise en place du RIFSEEP : proposition de critères de cotation, simulation financière. Le RIFSEEP comprend 2 parts : > L’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE), liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle. Site CDG33 centre de gestion de la la Gironde. Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Morbihan 6 bis rue Olivier de Clisson - C.S 82161 - 56 005 VANNES CEDEX . de fonctions Catégorie: Rémunération. Centre Départemental de … RIFSEEP - NOUVEAU REGIME INDEMNITAIRE Close Log in Sign up Datos Reutilizaciones Organizaciones News Sobre Contact us. Des arrêtés ministériels fixent le nombre de groupes de fonctions dans chaque corps [chaque corps comprend 1 à 4 GF]. Chaque corps comprend deux ou trois groupes de fonctions. Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loir-et-Cher Vérifier que votre saisie pour chaque agent est complète avant d’effectuer une extraction des résultats Vous pouvez observer, au fur et à mesure de votre saisie, la répartition de vos postes dans chaque groupe par cadre d’emplois .
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