Code civil du royaume d'Italie / traduit en français, par le prof. J.-B ... Code civil Paragraphe 1 — Du serment décisoire Extrait Article 1362 Version du 7 février 1804 Texte source : Code civil des Français, édition originale et seule officielle, à Paris, de l'imprimerie de la République, An XII, 1804. Code civil. Article 1241 du Code civil | Doctrine Titre III : Des contrats ou des obligations conventionnelles en général. Code civil civil TITRE PRÉLIMINAIRE - DE LA PUBLICATION, DES EFFETS ET DE L'APPLICATION DES LOIS EN GÉNÉRAL (Art. Art. 1362 CC | Articolo 1362 del Codice Civile: Intenzione dei ... La restitution d'une chose autre que d'une somme d'argent a lieu en nature ou, lorsque cela est impossible, en valeur, estimée au jour de la restitution. 1 er - Art. Commentaire d'article - L'article 1240 nouveau du Code civil

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