Ils ont été nommés en 2018 mais n'ont pas toujours preté serment. 16 juillet 2018. Les Hauts magistrats désignés par le Président de la République ont prêté serment. L'article 2 de la loi organique n° 08/013 du 05 août 2008 portant organisation et fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature dispose que le Conseil supérieur de la magistrature est l'organe de gestion du pouvoir . Les deux magistrats avancent enfin un autre argument selon lequel le président Tshisekedi n'était pas en mesure de procéder à ces nominations touchant à la Cour constitutionnelle. Deux juges de la Cour constitutionnelle de République démocratique du Congo (RDC), nommés en juillet à la Cour de Cassation par le président Félix Tshisekedi, auraient refusé ce changement de poste préférant « achever » leur actuel mandat. Parmi les défis qui attendent les nouveaux magistrats nommés par Félix Tshisekedi il ya le défi de l'impunité notamment pour ce qui est des crimes économiques. Certains ont cherché refuge près de l'enceinte des Nations Unies, espérant désespérément trouver une protection contre la violence. [ 22 février 2022 ] Le ministre des Finances salue l'effectivité de l'engagement de la Turquie envers la RDC Economie [ 22 février 2022 ] Malcolm X : 57 ans après son assassinat, son influence résonne encore dans la communauté afro-américaine International [ 22 février 2022 ] Crise en Ukraine : Boris Johnson redoute « la plus grande guerre en Europe depuis 1945 » International 1 Code de commerce). Cette nouvelle est confirmée par la presse Présidentielle. presque tous les magistrats sont nommés par le pouvoir exécutif mais cela ne les empêche pas de jouer le rôle que leur confèrent la Constitution et les lois, selon les cas. Thanks for finally talking about > RDC: Qui sont les nouveaux magistrats. Voici leurs parcours D'après un document de la presse présidentielle que s'est procuré jeudi 7SUR7.CD, voici les parcours de 6 nouveaux hauts magistrats nommés par le président de la République et qui ont prêté serment mercredi. Art.10.‐ Sont proposés à la Cour suprême, les magistrats hors hiérarchie ou du premier grade ayant au moins quinze années d'ancienneté, dont dix années effectives dans les juridictions ou dans les institutions centrales de l'Etat et n'ayant pas fait l . Il y a 40 magistrats et 11 avocats généraux qui ont été nommés. Ce rituel se fera en présence du Chef de l'Etat Félix Tshisekedi. Il représente la société dans ses rapports avec les tiers ( L 225-56 al. Au total, 21 officiers généraux des différentes fonctions ont été mis à la retraite après avoir servi au sein de l'armée. Chaque fois qu'il y a une modification, un décès par exemple, nous actualisons la liste. L'Association Congolaise pour l'accès à la justice (ACAJ) alerte sur le blocage des rémunérations des hauts magistrats nommés par le Président Félix Tshisekedi en juillet 2020. . LE TRIBUNAL DE PAIX DE KINSHASA/NGALIEMA.

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